Bienvenue chez C.A.D.T
Cabinet d'Accompagnement aux Déclarations de Travaux
Notre action a pour objectif principal de faciliter et de fluidifier le montage des dossiers de déclarations préalables uniquement. Dans l'optique de vous aider dans cette démarche administrative, nous vous proposons une prestation d'assistance à la conception du dossier ou d'un accompagnement renforcé en tant que mandataire administratif.
Il n'est de nos jours pas facile de faire confiance surtout quand il s'agit de payer une prestation. L'organisme est-il sérieux ? Qui est la personne qui va se charger de mon dossier ? Il est donc nécessaire de connaitre votre interlocuteur.
Vous souhaitez changer une ou des menuiseries, refaire votre toiture, réaliser un ravalement/isolation etc.. il est important de réaliser une déclaration de travaux pour éviter d'éventuel problème à l'avenir.
Ici commence votre accompagnement
La constitution d'un dossier de déclaration préalable doit être réalisée avec rigueur et sérieux pour que celui-ci puisse passer du premier coup. C.A.D.T a pour objectif de vous accompagner au mieux dans cette étape obligatoire de votre projet.
Voici comment.
Les étapes de votre accompagnement
1ère étape : Compléter le formulaire
Celui-ci nous permettra d'identifier votre projet et de savoir si nous pouvons vous accompagner.
2ème étape : Contact téléphonique
Si votre projet est éligible à notre accompagnement, nous prendrons contact avec vous par téléphone pour approfondir votre projet et réaliser le lien de confiance.
3ème étape : 1er acompte
Un premier acompte de 30% de la prestation vous sera demandé.
4ème étape : Rédaction des documents
Nous travaillons sur votre projet en élaborant les premiers documents obligatoires pour votre déclaration préalable. Une première version vous sera transmise pour vérification.
5ème étape : Finalisation et 2ème acompte
Si le projet est bien compris et validé, vous payez le solde de la prestation.
6ème étape : Dépôt du dossier
1/ Nous vous transmettons l'ensemble des documents que vous n'aurez plus qu'à déposer dans votre mairie.
2/ Votre mairie a une plateforme dématérialisée - nous pouvons déposer le dossier.
Durant notre prestation, la majeur partie des échanges se feront par écrit/mail, afin d’éviter les erreurs d’interprétations techniques. Cela permet de formaliser votre demande ainsi et nos échanges pour éviter certaines répétitions ou incompréhensions. Bien entendu, il sera possible d'avoir des échanges téléphoniques.
Le détail de notre prestation
1 - Étude de faisabilité au regard réglementaire (PLU) -
Nous vérifions si juridiquement votre projet est en conformité avec les règles d'urbanismes locales.
2 - Réalisation des documents d'urbanisme
(DPC1, DPC2 etc)
3 - Les vues d'intégrations, si nécessaire (DPC6, DPC7 etc)
4 - Complétude du CERFA
(Déclaration préalable.
Constructions et travaux non soumis a permis de construire)
5 - Le dossier complet vous est transmis
Vous recevez tous les documents par mail sous format PDF, vous n'avez plus qu'à le déposer à la mairie.
5 Bis - Dépôt du dossier par voie dématérialisé si votre mairie vous le permet.
Liste des travaux devant recourir à une déclaration préalable
0 - Toutes modifications extérieures (menuiseries, ravalement, isolations des murs...)
1 - Abris de jardin / Cabanon de moins de 20m2
2 - Agrandissement / Extension entre 0 et 40 m2
3 - Caravane avec une installation de plus de 3 mois / an
4 - Mobil Home sans moyen de déplacement entre 0 et 20 m2
5 - Pergola ou Carport entre 5 et 20 m2
6 - Cave entre 5 et 40 m2
7 - Création de surface plancher de comble (pour aménagement futur) entre 5 et 40 m2
8 - Étage/niveau supplémentaire : entre 5 et 40 m2
9 - Garage indépendant entre 5 et 20 m2
10 - Garage communicant entre 0 et 40 m2
11 - Terrasse plain-pied entre 0 et 40 m2
12 - Transformation d'un garage en habitation à partir de 5 m2
13 - Véranda entre 0 et 40 m2
14 - Changement de destination avec non modification de façade
15 - Serre entre 1.8 m et 4 m de hauteur et 0 et 2000 m2 de surface
16 - Toiture si modification de l'état actuel
17 - Balcon entre 0 et 40 m2
Quelques exemples de réalisations
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